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Vielosophi & Cie

Vielosophi & Cie

Tentatives de réflexion pour vivre et agir en conscience...

contre le projet de loi de modernisation de l'économie

Je voudrais relayer l'appel citoyen contre Leclerc et les autres, lancé par Marianne de cette semaine. Cet appel intervient alors qu'est publié le projet de loi pour la modernisation de l'économie. Des mesures qui, selon Marianne, s'apparentent à une vraie régression sociale, et à laquelle il faut faire face. Je ne peux pas ici reprendre tous les arguments de Marianne, l'hebdo est d'ailleurs actuellement en kiosque. En gros ces mesures favoriseraient plus que jamais les grandes enseignes et les grandes centrales d'achat, sans favoriser le moins du monde l'emploi ou le pouvoir d'achat. Juste cet extrait de l'article de Laurent Neumann : « Au fond, et c'est sans doute pour cela qu'ils s'entendent comme larrons en foire, Michel-Edouard Leclerc et Nicolas Sarkozy partagent le même art consommé du populisme : la propension à faire croire aux Français qu'existent des solutions simplissimes aux problèmes les plus complexes. En l'occurrence, contre la vie chère, cessons de réglementer le commerce ! Autorisons les hypers à fixer eux-mêmes les prix ! Permettons leur d'ouvrir autant de magasins qu'ils le veulent pour favoriser la concurrence - ce qui, au passage, constitue l'aveu même qu'il n'y en a pas » !

Je reprends ici quelques extraits de la présentation du projet de loi, dont le texte intégral se cache derrière ce lien http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0842.asp . Ce texte s'appelle « Projet de loi de modernisation de l'économie - LME », et au passage, s'il lit cet article, Martin appréciera certainement le sens de « modernisation » dans ce cas précis... Une modernisation, un progrès, peut-être, mais pour qui ? Au service de quelle économie ? Voici quelques extraits, disais-je, qui m'ont fait réagir.

Le présent projet de loi a pour ambition de stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l'économie de notre pays. Pour ce faire, il faut à la France à la fois plus d'entreprises et plus de concurrence. (C'est vrai, tout le monde connaît les bienfaits de l'économie libérale sur les êtres humains et sur l'environnement, alors autant s'engager plus avant dans cette voie). Ce projet de loi est donc constitué de quatre grands volets :

  • - premier volet: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours.
  • - deuxième volet: relancer la concurrence.
  • - troisième volet: renforcer l'attractivité du territoire.
  • - quatrième volet: améliorer le financement de l'économie.

Je laisserai de côté le premier et le troisième volet pour l'instant. Dans les orientations du deuxième, on trouve ces termes : Cela suppose de laisser entrer de nouveaux acteurs (par exemple en simplifiant l'installation des grandes surfaces) ; de permettre aux prix de jouer plus librement (en introduisant davantage de négociation entre producteurs et fournisseurs, et en assouplissant le régime des soldes) ; et de mettre au point une régulation plus cohérente (en créant une Autorité de concurrence) ;

En quoi s'agit-il là d'une modernisation ? Cela profitera à qui ? A quoi ? Davantage de stocks, de consommation, d'exploitation des sols et d'implantation de grandes surfaces aux alentours des villes, davantage de pollution visuelle, de déplacements par la route (voitures et camions). Et, en petit ajout, comme ça, et c'est tellement contradictoire que ç'en est ridicule : mettre au point une régulation plus cohérente (en créant une Autorité de concurrence). Face à ce déchaînement libéral, je crois bien que cette autorité est vouée à faire tapisserie. C'est d'ailleurs ce que laisse craindre cet extrait de la présentation de l'article 23 : L'autorité de concurrence se verra ainsi confier le soin d'examiner toutes les demandes d'autorisation en matière de concentrations, d'en effectuer le bilan concurrentiel et de les autoriser, sous réserve d'engagements éventuels pris devant elle par les entreprises concernées. Le ministre chargé de l'économie, aura toutefois la faculté de s'écarter de la position prise par l'autorité en invoquant de manière motivée et transparente des raisons d'intérêt général qui l'y conduisent. En gros, et dans un cadre très vague, autant dire, une absence de cadre, c'est le ministre qui décide. Le ministre qui peut (je dis bien qui peut, ils ne sont peut-être pas tous amis avec Bouygues, Dassault ou M-E Leclerc) subir certaines influences opaques... L'Autorité de concurrence n'est pas indépendante. Et hop ! La boucle est bouclée !

 D'autre part, je lis ceci :

Pour accompagner la mise en œuvre de la réforme de l'urbanisme commercial, il est proposé de renforcer l'action du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), en orientant de manière prioritaire ses interventions (article 26). Afin de mieux répondre aux attentes exprimées par les élus, les opérations en milieu rural, dans les halles et marchés, ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville feront l'objet de mesures de soutien approfondi.

Le FISAC a été créé par l'article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, pour répondre aux menaces pesant sur l'existence de l'offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. Le FISAC vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises en raison du plafond de chiffre d'affaires retenu (actuellement 800 000 € hors taxes).

Mais aussi cela :

Plus de trente années d'évolution dans le secteur de la grande distribution démontrent que les réglementations successives n'ont pas toujours conduit à un équilibre satisfaisant dans le domaine concurrentiel, ce qui a limité les gains de pouvoir d'achat des consommateurs, et qu'elles n'ont pas complètement réussi à préserver la diversité existante entre les différentes formes de commerce.

C'est pourquoi le présent projet de loi entend répondre aux objectifs de concurrence effective, d'aménagement du territoire, de développement durable, de plus de simplification et de rapidité dans les procédures, ainsi que de compatibilité avec la règle communautaire. [...] [le projet prévoit] l'instauration d'une procédure simplifiée et allégée qui se traduira par le relèvement de 300 à 1 000 m² du seuil de déclenchement de la procédure.

N'est-il pas contradictoire de prétendre soutenir les petits commerces ruraux et intra-urbains tout en donnant plus de liberté aux grandes surfaces et hypermarchés à la périphérie des villes ? Alors, petite erreur de logique (c'est vrai, quoi, chaque homme a le droit d'être un peu faillible, même ceux qui écrivent des textes de loi), ou pure démagogie ?

Et pour finir sur ce deuxième volet (aux alentours de l'article 27) :

Le projet prévoit à titre principal :

- la mise en place en place de critères rénovés pour fonder les autorisations sur les effets des projets en matière d'aménagement du territoire et de développement durable ;

- l'instauration d'une procédure simplifiée et allégée qui se traduira par le relèvement de 300 à 1 000 m² du seuil de déclenchement de la procédure et qui ne concernera plus le secteur de l'hôtellerie, les stations de distribution de carburant ni les concessions automobiles. La durée des délais d'examen sera divisée par deux ; les voies de recours sont simplifiées ;

Donc, si je comprends bien, mais j'avoue que la syntaxe de cette phrase en brouille quelque peu le sens, les stations services et les concessions automobiles auront le champ libre... Ce paragraphe n'est-il pas en totale contradiction avec celui qui le précède ? On voit bien là que les intentions du gouvernement ne sont pas, à long terme, de favoriser les transports en commun et des modes de vie plus respectueux de l'environnement. Enfin, si, du moment que chacun peut s'acheter une voiture. Et que vive la croissance !

Un petit coup d'œil au quatrième volet, maintenant. Ses orientations à lui précisent que la modernisation de la place de Paris permettra de mobiliser le secteur financier au service de la croissance.

Ouh... Voyons cela... (Ceci dit je crains de ne pas comprendre grand-chose à la Bourse et ses mystères...). Ah, OK, c'est pour que les entreprises qui fricotent en Bourse s'y retrouvent mieux dans cette magnifique mondialisation libérale... A condition que les citoyens lambda épargnent davantage. Bah voyons, aller, un petit effort de chacun pour nos entreprises cotées en bourse !!!

La présentation des orientations du projet de loi se termine par ces mots :

Telle est, à travers ses différents volets, l'ambition du présent projet de loi, qui vise à faire souffler un vent de liberté et de concurrence sur notre économie, au bénéfice de la croissance et de l'emploi.

Aller, rien que ça ! On ne dirait pas une pub Leclerc ?

Enfin, deux mots attirent mon attention dans ce projet : moderniser, et réformer. Il serait intéressant de voir ce qu'ils véhiculent, du point de vue sémantique, lorsqu'ils sont employés par le gouvernement. Ils ont l'air vides, en tout cas anodins, vu qu'on les entend à toutes les sauces... A ce sujet, voici, pêché dans Marianne daté du 17 mai dans un article consacré à l'asservissement des médias à la cause élyséenne : « D'ailleurs, pourquoi le pouvoir élyséen se plaindrait-il du fait que son discours qui consiste à intituler « réformes » non seulement des réformes réelles, telle la loi d'autonomie des universités, mais également de simples mesures d'économie ou de rigueur (les franchises médicales ou le passage à 41 ans d'annuités donnant droit à la retraite), ou même la simple abolition des réformes d'hier, le fait donc que ce discours, cette véritable arnaque sémantique, soit médiatiquement passé comme une lettre à la poste ? »

Mes choix d'extraits en eux-mêmes sont déjà une interprétation du texte, c'est toujours intéressant de se faire sa propre opinion. Je ne suis pas d'accord avec tout ce que dit Marianne, pour moi cela ne va pas assez loin. Mais si Marianne n'est pas La Décroissance, et s'il s'agit davantage d'un appel contre les effets d'une plus grande libéralisation que d'un manifeste pour la décroissance économique, je crois que de telles initiatives participent à une prise de conscience nécessaire et invitent chacun à la réflexion.

 

 

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